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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente en date du XXX sont applicables à compter du XXX .
Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre
connaissance avant chaque commande.
Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées à partir du site
« authetiquemaroc » par l’entreprise identifiée ci-après :

EURL Alain Gestion, siège social : 112 Lot. Rouidate1 40000 Marrakech.
Numéro patente : 45100899
Enregistrée au R.C.S de Marrakech sous le numéro :
Date d’immatriculation :
Ci nommé le Vendeur : Alain Vasquez

Conclusion du contrat entre le vendeur cité ci-dessus, et le client acheteur.
Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales
de vente, complétée ou aménagées par nos conditions particulières.

Langues :
Le site est publié en français et en anglais. L’une de ces langues choisie par le client est utilisée
durant la relation pré contractuelle sur le site www.authetiquemaroc.com ainsi que pour la
conclusion du contrat.

Les conditions générales de vente sont uniquement en langue française. (Anglais ?)

Processus de commande en ligne
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
– Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.
– Le client accède à son panier virtuel.
– Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède
déjà un.

– Le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au
traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, pays de
livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.
– Le client est informé du montant des frais de livraison, du moment où elles ne sont pas comprises
dans les tarifs de vente. Certains articles ont selon leur volume ou leur poids des frais
supplémentaires de livraison. Le client en sera informé avant l’expédition et seront à sa charge.
– Le client accède au récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande, afin
d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le
client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. Une fois la broderie effectuée

sur certains articles, il ne sera plus possible de changer des lettres ou mots. Dans le cas ou le client
souhaiterai changer une lettre, un mot, une phrase, alors que le travail demandé par le client a été
effectué, un coup supplémentaire lui sera facturé. Aucun remboursement ne sera possible.
– Le client coche et accepte les conditions générales de vente avant de valider sa commande,
déclarant ainsi avoir pris connaissances des conditions générales de vente sans restriction.
Ces conditions générales de vente sont valables pour toutes commandes et livraisons sur le territoire
Marocain, Français, U.E, et tout autres pays.
– Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
La commande est alors transmise à l’entreprise via la site www.authetiquemaroc.com
– Le client est invité à choisir son moyen de paiement puis à procéder au paiement en ligne sur une
page sécurisée.
– L’entreprise est informée du paiement et le client reçoit un accusé de réception de son paiement.
– La commande est ferme lorsque l’entreprise reçoit le paiement du client.
– L’entreprise accuse réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui
comporte une copie de la commande.
Caractéristiques essentielles des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site et sont
rappelées dans le récapitulatif de la commande.
Prix des articles
Les prix des articles sont indiqués sur le site en euros TTC. Pour les articles en fibre naturel tel que le
palmier, la paille, etc.les prix affichés sur le site comprennent le transport. Pour les articles plus
encombrants ou plus lourd, le tarif du transport sera en sus. Le client devra au préalable s’informer
par email des frais de transport concernant l’article choisi avant de valider sa commande.
Qualités des articles
Tous les articles vendus sur le site www.authetiquemaroc.com sont garantis réalisés et confectionnés
à la main. Les dimensions données sur la fiche produit peuvent varier de quelques centimètres en
particulier pour les sacs « Doum », les chapeaux en paille, et tous autres articles tressés à la main en
fibre naturel de toute nature. Il en est de même pour tous les autres articles du site. Cela ne pourra
en aucun cas être considéré comme un défaut de fabrication. De ce fait, le client ne pourra prétendre
à une quelconque indemnisation, ristourne, contrepartie ou remboursement.
Délai de fabrication
Certains articles proposés sur le site www.authetiquemaroc.com ne sont réalisés que sur commande.
Le délai de fabrication concernant ces articles seront notifiés dans la présentation du produit. La
réalisation de tous les articles proposés étant réalisés entièrement à la main,
www.authentiquemaroc.com se réserve le droit de prolonger le délai de fabrication de huit jours par

rapport au délai prévu dans la fiche de présentation, sans que pour cela le client ne puisse en aucun
cas prétendre à une quelconque remise ou indemnité.
Livraison
Les produits peuvent être livrés au Maroc, en Europe et hors Europe.
La livraison est réalisée par transporteur. Comptez 8 à 10 jours.
DHL pour les envois express. Amana pour le Royaume du Maroc.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement, en
particulier pour les commandes spéciales et du délai de fabrication. Pour mémoire tout est réalisé à
la main.
Sauf en cas de force majeur (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle, boycott,
inondations, épidémie, problème de transmission d'information numérique, piratage informatique ),
en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 8 (huit) jours après la date indicative de
livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque
indemnité que ce soit.
Les frais de livraison sont compris dans le tarif du produit, sauf mention contraire sur le site. Ils
seront en fonction du poids et du volume du produit commandé.
Le client doit formuler toute éventuelle réserve au moment de la livraison.
La vérification des marchandises par le client doit être effectuée immédiatement lors de la livraison.
Dans le cas d’avarie ou de manquant ou de non-conformité au produit commandé et livré, le client
emmétra des réserves claires et précises avec photo qu’il notifiera dans un délai de trois jours suivant
la date de livraison par écrit avec une lettre en accusé de réception à l’adresse du siège social de
l’entreprise. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies
constatées.
Frais supplémentaires
Des frais supplémentaires peuvent être exigibles en fonction du poids et/ou volume de certains
articles.
Retours
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Les frais
de retour du produit sont à la charge de l’acquéreur. Le produit devra être retourné dans son
emballage d’origine, complet et neuf.
Les articles retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine feront l’objet d’un
remboursement dans un délai de 8 (huit) jours. Authentique Maroc retiendra préalablement 8% du
montant déjà versé afin de couvrir les frais de manutention.

Toutes réclamations doivent être adressées par courrier recommandée avec accusé réception à
l’adresse du siège sociale de la société Alain Gestion (adresse citée en début de page)
En cas de détérioration durant le transport de l’article ou des articles commandés, il sera procédé à
un remboursement total ou à une réexpédition du ou des produits commandés. Le produit concerné
devra être retourné à Authentique Maroc à l’adresse suivante :
Alain Gestion Résidence IBN ATYA n° 7 Guéliz 40000 Marrakech (Maroc)
Le client informera par émail par courrier ou par téléphone Authentique Maroc dans un délai de 48
heures après réception du colis en joignant les photos des dégâts commis au cours du transport. La
société Alain Gestion, gestionnaire du site www.authetiquemaroc.com se réserve le droit en fonction
des preuves photographiques apportées par le client de rembourser ou non le ou les produits
détériorés.
En aucun cas le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement s’il est tenue
responsable des fautes d’orthographes, de choix de couleurs, de modèle, des dimensions.
Toutes commandes non conforme à la commande du client suite à une erreur de
www.authentiquemaroc.com sera remboursée, ou un autre envoie de ou des articles, sera effectué
au frais et à la charge de www.authentiquemaroc.com
Moyens de paiement
Les moyens de paiement suivants sont proposés : CB – Visa et toutes cartes de crédit par le biais de
notre onglet « payer » sur notre page détaillant les achats du client. Paiement sécurisé sur le site
www.authentiquemaroc.com En cas d’erreur ou de refus de paiement, la transaction est considérée
comme non aboutie, l’achat est alors suspendu.
Virement bancaire
Nous acceptons les paiements par virement bancaire. Le choix du moyen de paiement s'effectue en
ligne à la fin du processus de commande sur notre site www.authentiquemaroc.com Pour effectuer
un paiement par virement bancaire, merci d'utiliser l'adresse du siège social de la banque:
Société Générale du Maroc (siège social), 55 boulevard Abdelmounen 20000 Casablanca, Maroc

Numéro de compte : 022 450 0 00121 00 283610 42 53

Selon votre banque, des frais de virement peuvent être exigé par votre banque. En aucun cas
www.authentiquemaroc.com ne pourra être tenue comme responsable. Renseignez-vous auprès de
votre banque.
À propos des virements bancaires vers le Maroc
Les banques du Maroc ne sont pas affiliées à la communauté SWIFT (Society for Worldwide Interbank
Financial Télécommunication). En conséquence, les banques marocaines ne disposent pas d'un BIC
conforme au standard SWIFT. Le BIC des banques marocaines est constitué de 8 lettres et non de 8
chiffres.

Cas des virements bancaires par Internet
Si vous envisagez d'effectuer un virement bancaire par Internet vers le Maroc, vous risquez de voir
un message d'erreur apparaitre. Ce message d'erreur est produit par la non-conformité du code BIC
des banques marocaines.
La solution consiste alors à confier au conseiller financier de votre banque le soin d'effectuer le
virement bancaire.
En cas de difficultés n'hésitez pas à nous contacter.
Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété exclusive d’Alain Gestion, gestionnaire du site www.
authentiquemaroc.com jusqu’à leur paiement intégral.
Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation, conformément à l’article L. 121-21 du code de
la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la
réception du bien par le consommateur ou le tiers qu’il a désigné. Le consommateur qui souhaite
exercer son droit de rétractation doit en informer l’entreprise en lui adressant, dans le délai précité,
dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du
droit de rétractation pèse sur le consommateur.
Le consommateur qui a valablement exercé son droit de rétractation doit renvoyer les biens à
l’entreprise ou à la personne qu’elle peut désigner, sans retard excessif et, au plus tard, dans les
quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le consommateur ne
supporte que les coûts directs de renvoi des biens. La responsabilité du consommateur peut être
engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires
pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’entreprise rembourse le consommateur de la totalité
des sommes versées, y compris les frais de livraison, mais pas les frais supplémentaires si le
consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison
standard proposé par l’entreprise. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard
dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’entreprise est informée de la décision du
consommateur de se rétracter. Toutefois, si les biens n’ont pas été réceptionnés à l’expiration de ce
délai, l’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce
que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du
premier de ces faits. Le remboursement intervient en utilisant le même moyen de paiement que
celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur
pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les contrats listés à l’article L. 121-21-8 du code de
la consommation, notamment ceux qui portent sur la broderie du moment où elle est conforme à la
commande du client. Aux commandes spéciales et pièces uniques.
Les articles devront être retournés neufs, dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : ……

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf en cas d’erreur de
www.authentiquemaroc.com lors de l’expédition. Le bon de commande client ou tous autres
supports feront foi sur le litige concerné.
Protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données le concernant.
www.authetiquemaroc.com s’engage à garantir la confidentialité des données personnel des clients,
tels que nom, prénom, adresse, adresse email, téléphone. Ces données ne seront conservées que le
temps nécessaire dû à la commande et à la livraison. En aucun cas ces données ne seront transmises
à des tiers.
Garantie légale
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 211-4
à L. 211-13 du code de la consommation. Il bénéficie en outre de la garantie des défauts de la chose
vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Pour exercer ces
garanties, le consommateur est invité à contacter www.authentiquemaroc.com en utilisant la fiche
contact dans la rubrique « Contactez-nous »
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.authetiquemaroc.com sont et restent la propriété intellectuelle et
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à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels
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la société Alain Gestion.
Propriété de la marque
Authentique Maroc est une marque déposée.
Attribution de juridiction
Seul le tribunal de grande instance de Marrakech, exclusivement, sera compétent afin de traiter tous
litiges.
Le respect de la nature et les conditions de travail de notre personnel est une priorité.

FIN